Conditions générales de vente

La vente se fera au comptant et sera conduite en euros. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets exposés.
Les acquéreurs paieront en sus du montant de l’adjudication 20% TTC
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.

En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l'objet sera remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

Le règlement pourra être effectué comme suit:

  • par chèque bancaire avec présentation obligatoire d’une pièce d'identité en cours de validité,
  • par carte bancaire: Visa, Mastercard
  • par virement bancaire en euros (notre RIB vous sera communiqué sur demande)
  • en espèces (pour un montant maximum de 3 000 euros pour les ressortissants français, frais et taxes compris par vente; et 750 euros pour les commerçants).

Tous les frais bancaires seront à la charge de l’acheteur.
Dès l’adjudication prononcée les achats seront sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de règlement par chèque par l’adjudicataire, Le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Les renseignements concernant les lots: dimensions, état ne sont données qu’a titre indicatif. Les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
L’ordre du catalogue sera suivi toutefois la société de vente se réservera le droit de réunir ou de diviser les lots.
La société de vente et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achats qui leur seront confiés et ne pourront être tenu pour responsable en cas de problème de liaison téléphonique.


SVV agrément n°: 028-2012
du 15 novembre 2012

RCS St Etienne : 788 567 907 – SAS au capital de 10 000 €